Recours collectif c. Joseph Élie Ltée
Le 2 avril 2009, il sera demandé à l’Honorable Mark G. Peacock, J.C.S., d’approuver le règlement d’un recours collectif dont Kugler Kandestin s’occupe contre Joseph Élie Ltée.
Le recours collectif a été institué pour le bénéfice de clients de Joseph Élie Ltée qui ont payé, selon nos allégations, pour du mazout domestique qui n’a pas été livrée dans les faits. Deux transporteurs indépendants qui étaient responsables de la livraison du mazout aux clients de Joseph Élie Ltée ont été accusés et ont plaidé coupable à l’accusation d’avoir détourné une certaine quantité du mazout des réservoirs de mazout de clients durant la période allant du 5 janvier 2006 au 27 mars 2007.
Veuillez cliquer sur les liens suivants pour lire la Convention de règlement proposée, l’avis publié dans les journaux pour informer les membres du groupe de la tenue de l’audition qui se tiendra pour déterminer si la Convention de règlement proposée sera approuvée, ainsi que la Requête amendée en autorisation d’instituer un recours collectif et pour obtenir le statut de représentant (version anglaise).
N’hésitez pas à contacter Robert Kugler pour discuter du présent recours collectif, en l’appelant au 514-878-2861 ou en lui envoyant un courriel à rkugler@kugler-kandestin.com.
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